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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 1.1
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Texte complet
1.1. Pour être reconnue aux fins du présent règlement, une formation doit avoir été réussie dans un établissement membre de l’Association des universités et des collèges du Canada ou être reconnue par l’autorité compétente d’une province ou d’un territoire canadien ou d’un État.
A.M. 2010-07-11, a. 2.
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